Politique de confidentialité de MOOV

Chez YSS Commerce Inc. exerçant ses activités sous le nom de MOOV CO Logistique (« MOOV », « nous », « notre » ou « nos »), nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre site Web, nos plateformes et nos services logistiques en Amérique du Nord.

Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada.
• La Loi 25 du Québec (anciennement Loi 64) sur la protection des renseignements personnels.
• Les lois américaines pertinentes, dont le California Consumer Privacy Act (CCPA).
• La législation mexicaine sur la protection des données, lorsque applicable.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels et commerciaux :

a. Identification et coordonnées

• Nom, nom de l’entreprise, titre professionnel, adresse courriel, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison.

b. Données liées aux services et aux transactions

• Détails des expéditions, instructions de livraison, factures, contrats et documents connexes.
• Historique des devis, réservations et communications liées aux comptes.

c. Informations de paiement

• Coordonnées bancaires ou de carte de crédit (traitées de manière sécurisée par des fournisseurs tiers tels que Stripe).

d. Données techniques et de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil et heures d’accès.
• Activité de navigation recueillie par témoins (« cookies »), outils d’analyse et pixels de suivi.

e. Communications

• Courriels, messages ou appels que vous nous adressez dans le cadre d’un service ou d’une demande d’information.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour des fins commerciales légitimes, notamment :

• Fournir nos services de logistique, de courtage de fret et de transport.
• Communiquer avec vous au sujet des devis, expéditions et demandes de soutien.
• Traiter la facturation et les paiements.
• Analyser l’utilisation de notre site Web et améliorer ses fonctionnalités, sa performance et sa sécurité.
• Envoyer des communications marketing, des promotions ou des mises à jour de service (uniquement si vous y avez consenti ou lorsque permis par la loi).
• Respecter nos obligations légales, fiscales et réglementaires.

3. Fondements juridiques du traitement

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels sur la base des fondements suivants :

• Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est requis pour exécuter nos services logistiques.
• Obligations légales : lorsque la conservation est exigée par la loi fiscale, comptable ou réglementaire.
• Intérêts légitimes : pour la prévention de la fraude, l’amélioration de nos services et nos activités commerciales.
• Consentement : lorsque requis pour le marketing ou le suivi par témoins.

4. Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager dans les cas suivants :

• Avec des fournisseurs de services de confiance (ex. processeurs de paiements, hébergement infonuagique, plateformes d’analytique) soumis à des obligations de confidentialité.
• Avec des autorités légales ou réglementaires, lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits.
• Avec votre consentement, lorsque d’autres tiers doivent être impliqués dans une expédition.

5. Transferts internationaux de données

Comme MOOV exerce ses activités à l’échelle nord-américaine, vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir que tout transfert transfrontalier respecte les lois applicables et demeure soumis à des mécanismes de protection adéquats.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour :

• Les fins décrites dans la présente politique.
• L’exécution de contrats et la prestation continue de services.
• Les exigences légales, fiscales et réglementaires.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, nous les supprimons de manière sécurisée ou les anonymisons.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès, la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée, notamment :

• Transmission chiffrée des données lorsque applicable.
• Accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du « besoin de savoir ».
• Hébergement sécurisé et surveillance des systèmes.

Cependant, aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez ce risque.

8. Témoins et suivi

Notre site Web utilise des témoins (« cookies »), pixels de suivi et technologies similaires pour :

• Activer les fonctionnalités essentielles du site.
• Suivre la performance et améliorer l’expérience utilisateur.
• Fournir des analyses (ex. Google Analytics).
• Permettre la publicité ciblée (ex. Meta, LinkedIn).

Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient cependant être limitées.

9. Vos droits en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectifier ou mettre à jour des renseignements inexacts.
• Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limites légales et contractuelles.
• Retirer votre consentement au marketing ou au suivi par témoins (lorsque applicable).
• Recevoir vos données dans un format portable, dans certaines juridictions.

Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire à hello@moov-co.com.

10. Confidentialité des enfants

Nos services s’adressent à une clientèle commerciale. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que de tels renseignements ont été recueillis, nous les supprimerons sans délai.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter les changements de nos pratiques ou de nos obligations légales. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle « Date d’entrée en vigueur ».

12. Nous joindre

Pour toute question ou demande liée à la confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

YSS Commerce Inc. dba MOOV CO Logistique
555, rue De La Commune Ouest, bureau 304
Montréal, QC, Canada
Courriel : hello@moov-co.com

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